La taxe sur les objets précieux
Certaines ventes d’objets de valeur par un particulier sont soumises à une taxe forfaitaire. Quand elle s’applique, Backscene la retient sur ton versement, puis la déclare et la paie pour toi.
Dans cet article :
- Quand elle s’applique
- Ce qu’elle coûte
- Choisis bien la catégorie de ton objet
- Opter pour le régime des plus-values, ou domicile fiscal hors de France
- Articles connexes
Quand elle s’applique
Les trois conditions sont réunies :
- Tu vends en tant que particulier, ou pour une association dont les bénéfices ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, et ton domicile fiscal est en France.
- L’objet est un bijou, une montre ou un objet assimilé, une œuvre d’art, un objet de collection ou une antiquité.
- Son prix dépasse 5 000 €. Une paire ou un ensemble vendus ensemble comptent pour un objet.
Ce qu’elle coûte
- 6 % du prix de vente de l’objet, plus 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale.
- Tu en supportes la charge. Backscene, qui intervient dans la vente, en est redevable pour toi : elle la retient sur ton versement au moment de la vente, puis la déclare et la paie à l’administration fiscale.
- La retenue figure dans le décompte de la vente, dans ton livre de comptes et dans tes relevés.
Choisis bien la catégorie de ton objet
La taxe se calcule sur la catégorie que tu déclares pour ton objet dans son annonce : choisis-la selon sa nature réelle. Si la catégorie ou les faits que tu as déclarés (ta qualité, ton domicile fiscal, la nature de l’objet) se révèlent inexacts, et que l’administration fiscale réclame à Backscene la taxe, des intérêts de retard ou une amende, tu les rembourses à Backscene.
Opter pour le régime des plus-values, ou domicile fiscal hors de France
Écris à support@backscene.fr avant la vente, avec les justificatifs demandés.
Le détail est à l’article 11 des conditions vendeurs.