Vendre en particulier ou en professionnel
Ta boutique dit si tu vends en tant que particulier ou en tant que professionnel, selon ce que tu déclares. Ce choix compte : les droits de tes acheteurs, tes documents de vente et ta fiscalité en dépendent.
Dans cet article :
Qui est professionnel
- Une entreprise immatriculée (société, entrepreneur individuel) vend en professionnel.
- Une association ou une fondation vend selon l’activité qu’elle déclare.
- Un particulier qui vend de façon habituelle pour en tirer un revenu agit en professionnel.
Important : te présenter comme un particulier alors que tu agis en professionnel est une pratique commerciale trompeuse, punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, portés à cinq ans et 750 000 € quand elle est commise en ligne. Tu en es averti avant ta première offre.
Ce qui change pour tes acheteurs
- Vendeur professionnel : tes acheteurs particuliers ont un droit de rétractation de 14 jours sur un objet, et la garantie légale de conformité s’applique.
- Vendeur particulier : ni rétractation ni garantie légale de conformité. Chaque offre le rappelle près de son prix, avec la garantie des vices cachés, qui s’applique.
- Dans les deux cas, tes acheteurs ont la protection Backscene pour un objet non livré ou non conforme à sa description.
Ce qui change pour toi
- Tes documents : un professionnel émet une facture ; un particulier, un justificatif sans TVA. Voir Tes factures et la facture mensuelle.
- Ta fiscalité : un particulier peut être concerné par la taxe sur les objets précieux. Voir La taxe sur les objets précieux.
- Ton médiateur : un professionnel désigne le médiateur de la consommation auquel il a adhéré. Voir Ton médiateur de la consommation.
- Tes droits face à Backscene : si tu vends en particulier, tu es un consommateur pour les services que Backscene te fournit. Tu peux renoncer au contrat dans les 14 jours qui suivent ton acceptation, sans motif ni frais, en écrivant à support@backscene.fr ; les ventes déjà conclues sont exécutées et leur commission reste due.
Le détail est à l’article 17 des conditions vendeurs.