Ta situation fiscale de vendeur
Tu ne choisis aucun régime fiscal pour tes offres et tu ne calcules aucune TVA : tu déclares des faits sur ta situation, et Backscene en tire le traitement de chaque vente.
Dans cet article :
- Si tu vends en tant que particulier
- Si tu vends en tant qu’entreprise
- La vérification de ton numéro de TVA
- Tes informations pour l’administration fiscale
- Tenir tes faits à jour
- Articles connexes
Si tu vends en tant que particulier
Tu vends en ton nom propre : tes ventes ne portent pas de TVA, et tu n’as pas de situation fiscale à déclarer. Un particulier peut toutefois être concerné par la taxe sur les objets précieux. Voir La taxe sur les objets précieux.
Si tu vends en tant qu’entreprise
Ta situation fiscale se déclare dans Finances, onglet Numéro de TVA, après le lancement de ta vérification par Stripe. Tant qu’elle n’est pas déclarée, tes offres ne sont ni visibles des acheteurs ni achetables.
- Ton entreprise : en France, cherche-la par son numéro SIREN ou par son nom ; les champs se remplissent avec ce que dit le registre des entreprises. Vérifie-les et complète-les.
- Ton numéro SIREN, si ton entreprise est établie en France : il figure sur tes factures et doit être indiqué avant ta première vente.
- Ta forme juridique, ou le fait que tu es entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris ; le capital social d’une SARL ou d’une société par actions ; la ville du greffe où elle est immatriculée.
- Ta raison sociale et ton adresse viennent de ta vérification Stripe. Pour les corriger, mets-la à jour.
- Ta situation de TVA : ton entreprise facture la TVA, bénéficie de la franchise en base, ou ses ventes sont exonérées. Tu indiques aussi si elle revend des biens d’occasion achetés à des particuliers (régime de la marge) et si elle est inscrite au guichet unique de TVA de l’Union européenne.
- Ton numéro de TVA, si ton entreprise le facture : il commence par le code de ton pays, par exemple FR pour la France.
La vérification de ton numéro de TVA
Ton numéro de TVA est vérifié dans VIES, le registre européen des numéros de TVA. Pendant la vérification, tu peux vendre. Si VIES ne reconnaît pas ton numéro, corrige-le pour vendre de nouveau.
Tes informations pour l’administration fiscale
Si tu es établi dans l’Union européenne, particulier comme entreprise, tu donnes aussi, dans le même onglet et avant ta première vente, tes informations pour la déclaration annuelle des vendeurs. Voir La déclaration des vendeurs (DAC7).
Tenir tes faits à jour
Tu tiens ta situation à jour, dans le même onglet. Si ta qualité de vendeur change, la bascule « Vérifier en tant qu’entreprise » ou « Vérifier en tant que particulier » se trouve dans Paramètres, onglet Vérification du vendeur.
Seul le titulaire de la boutique modifie ces informations. Backscene ne te donne aucun conseil fiscal : tes déclarations et tes impôts restent les tiens.
Le détail est à l’article 11 des conditions vendeurs.